Politique de confidentialité et de cookies
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1. Responsable du traitement
NABUILD, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 940 540 685, dont le siège est situé 2 rue Sainte-Agnès, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par son Président, Nabil Hakmi. Pour toute question relative à vos données : contact@nabuild.fr.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Formulaire de contact / demande de devis
Données : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu de votre demande. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Ces données sont indispensables au traitement de votre demande (sauf le téléphone).
Inscription aux actualités
Données : adresse email. Finalité : vous envoyer occasionnellement nos actualités et réalisations. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par votre inscription volontaire ; vous pouvez le retirer à tout moment (lien de désinscription présent dans chaque message ou simple email à contact@nabuild.fr), sans remettre en cause la licéité des envois antérieurs.
Données techniques de connexion
Comme tout site, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, et obligation légale de conservation des données de connexion). Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins de suivi individuel.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par NABUILD uniquement. Elles sont hébergées par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), qui héberge également notre messagerie ; la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales, et aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne et de la Suisse.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans à compter du dernier échange si aucune relation contractuelle n'est établie ; en cas de contrat, pendant la durée de la relation puis selon les obligations légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).
- Inscription aux actualités : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec nous.
- Journaux techniques de connexion : 1 an au maximum (article 6-II de la LCEN).
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@nabuild.fr ou par courrier à NABUILD, 2 rue Sainte-Agnès, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ; nous vous répondrons dans un délai d'un mois (une pièce justifiant votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
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Si nous venions à utiliser un outil de mesure d'audience, nous privilégierions une solution exemptée de consentement au sens de la CNIL et mettrions à jour la présente page ; tout traceur nécessitant votre accord ne serait activé qu'après votre consentement explicite.
7. Sécurité
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8. Mineurs
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9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.